Tel : 06 21 27 20 21 mail : josette.lemer@free.fr
Tout achat ou commande emporte adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente descrites ci-après.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.
Désignation du vendeur :
Les Truffes de Josette
16 route d’Alzom
79210 AMURE
FRANCE
Téléphone portable : 06 21 27 20 21
courriel : josette.lemer@free.fr
Josette LE MER est membre de l’Association des Trufficulteurs des Deux-Sèvres.
http://www.truffes-poitou-charentes.com
N° SIRET : 809 297 351 00011 (auto entrepreneur) R.C.S. NIORT Greffe du Tribunal de Commerce de NIORT
ARTICLE 1 : nos produits :
Les truffes sont proposées à tout acheteur de France et de l’étranger, particulier ou professionnel.
Les truffes sont rigoureusement contrôlées et nettoyées : absence de terre, de corps étrangers, de truffes immatures ou dégradées.
Les truffes disponibles à la vente sur notre site sont des Tuber melanosporum et sont issues de nos truffières situées dans les Deux-Sèvres.
Si d’autres de truffes sont proposées à la vente, Le vendeur s’engage à préciser leur type et leur provenance.
ARTICLE 2 : réserves quant au poids et à la disponibilité des truffes
En tant que champignon frais, la truffe subit des pertes de poids allant jusqu’à 2 % par jour de transit. Cette tolérance de poids est actée dans « l’accord interprofessionnel de Truffes fraîches » du 12 octobre 2006. L’acheteur accepte par avance que le produit à l’arrivée puisse avoir perdu du poids.
La mise en vente de Truffes sur notre site est de nature saisonnière, soit du 1er décembre au 1er mars exclusivement pour la truffe noire du Périgord (melanosporum), Aucune commande ne pourra être effectuée en dehors de cette période.
Nos produits ne sont proposés à la vente que dans la limite des stocks disponibles, la responsabilité du site les Truffes de Josette ne peut être mise en cause en cas de rupture de stock.
En cas de manque de truffe, les délais de livraison peuvent aller de 2 à 5 jours au moment de la commande et s’il nous est impossible de fournir le produit malgré tout, nous effectuerons le remboursement du paiement par virement bancaire.
ARTICLE 3 : Délais de conservation
Nos truffes sont emballées sous vide pour conserver leur arôme et empaquetées de manière à les protéger des chocs. Nos emballages sous-vide comportent une date de péremption de 10 jours maximum à compter de la mise sous-vide. Le vendeur n’engage aucunement sa responsabilité au delà de ce délai, et seule la responsabilité du client pourra être mise en cause.
ARTICLE 4 : Formation du contrat de vente
Tarifs :
Les prix de vente de nos produits sont indiqués en ligne à titre indicatif, sur le site Internet « les-truffes-de-josette.com », et sont libellés en EUROS.
Le prix définitif de la commande sera déterminé au jour de l’enregistrement de la commande et sera communiqué pour accord par mail ou sms. La validation de la commande ne sera effectuée qu’après règlement intégral de la facture.
Pour que votre commande soit validée, nous devons recevoir une preuve de votre règlement (avis de virement bancaire, par exemple). La commande confirmée par le client ne sera considérée comme définitive qu’après validation de la transaction financière par les centres de paiement bancaire concernés. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courriel.
Toute commande non réglée dans un délai de 48 heures sera annulée.
Une facture définitive fera l’objet d’un envoi par courriel à l’acheteur, mentionnant le prix définitif de la commande, auquel s’ajouteront les frais de port.
Une facture papier sera adressée, lors de l’expédition de la commande sur demande exprès de l’acheteur.
Nos tarifs sont révisés en fonction de la cotation des produits vendus sur les marchés aux truffes institutionnels.
Droit de Douane éventuel :
Nos prix de vente sur le site internet sont nets de taxe (1), ce conformément aux dispositions de l’article 298 bis I et III du Code Général des Impôts.
(1)Le prix devra en outre supporter en sus :
– les éventuels droits de douane et taxes locales,
– les frais de port…
Paiement :
Les règlements s’effectuent comptant, soit par chèque, espèces ou virement bancaire (l’IBAN est communiqué après validation de la commande via un courriel ou sms).
Pour les paiements par virement, vous devez préciser, lors de votre virement, votre nom. Si ces informations ne sont pas précisées, et qu’un problème survient lors de votre commande, notre responsabilité ne pourra être engagée.
ARTICLE 5 – Livraison :
Date d’expédition de la commande :
Les marchandises ne seront expédiées qu’après validation de la commande (soit après paiement de facture et expédition d’une preuve de règlement). Aucun envoi ne sera effectué contre remboursement.
Toutes nos livraisons sont effectuées par LA POSTE par Colissimo ou Chronopost, DHL ou Mondial Relay.
Les frais de port varient en fonction du pays de destination et du poids de la commande.
Délais de livraison :
Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés, ils correspondent à la mise en œuvre de la commande et aux délais de livraison moyens, soit un maximum de 48 heures (hors samedi et dimanche et jours fériés du pays d’origine et de destination), ce hors cas de force majeur (la grève, une inondation, un cyclone, un incendie ou un accident…).
IL est précisé qu’il est de la responsabilité du client de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réception de son colis. Il ne pourra nous être imputé aucun problème de livraison si le client ne réceptionne pas son colis avant la date limite de consommation, soit avant 10 jours.
ARTICLE 6 – Adresse de livraison
Les livraisons seront effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, toute erreur dans ladite adresse sera de la responsabilité exclusive de l’acheteur.
ARTICLE 7 – Responsabilité :
Transfert de propriété :
Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Toute livraison acceptée, sans réserve par l’acheteur est réputée conforme et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ou annulation.
Exportation et réglementation :
L’offre française est régie par la Loi française et il est de la responsabilité des acheteurs étrangers de se mettre en conformité avec les lois d’importation en vigueur dans leur Etat ou leur pays respectif.
Pour toute expédition hors EUROPE, il est de la responsabilité de l’acheteur de se rapprocher des autorités douanières du pays pour connaître les règles et les taxes appliquées à l’importation dans le pays.
En aucun cas, nous ne pourrions être tenu pour responsable si les marchandises adressées dans un pays étranger faisaient l’objet d’une saisie par les autorités douanières ou autres, quelle qu’en soit la cause.
ARTICLE 8 – Absence de droit de rétractation :
Aux termes de l’article L 121-20-2 du code de la consommation, les contrats de vente portant sur des biens périssables, ne sont pa soumis à l’obligation pour le vendeur de faire droit aux demandes de rétractations des consommateurs.
ARTICLE 9 – Défaut et remboursement
Toute anomalie constatée sur l’apparence extérieure du colis (carton ou emballage endommagé ou ouvert, …) lors de la livraison doit impérativement faire l’objet de réserves sur le récépissé de livraison pour toute réclamation ultérieure.
Toute marchandise ayant fait l’objet d’une ouverture de l’emballage sous vide, ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ou anulation.
ARTICLE 10 – Informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, article 34, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès aux informations vous concernant, d’un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d’un droit de s’opposer à leur transmission à des tiers, d’un droit de s’opposer sans frais à ce qu’elles soient utilisées pour vous adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d’un droit de s’opposer à toute forme de traitement tel que défini à l’alinéa 3 de l’article 2 de ladite loi. Il vous suffit de nous en informer par voie postale ou par courriel à l’adresse suivante josette.lemer@free.fr.
ARTICLE 11 – Litiges
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l’objet d’une proposition amiable immédiate. En cas de refus de celle-ci tout litige sera soumis à la compétence exclusive de la juridiction de Niort (79).
Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
« les truffes de josette » ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais usage ou d’une mauvaise conservation des produits qu’il commercialise. En toute matière, la responsabilité des Truffes de Josette ne saurait excéder le montant de la commande effectuée.